Conditions d’utilisation

Stand: mai 2026

1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via Gsell Commerce GmbH (ci-après dénommée boutique en ligne).
Gsell Commerce GmbH se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version déterminante est celle en vigueur au moment de la commande. Elle ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou divergentes de la clientèle ne sont pas reconnues.
L’offre de produits et de services dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement à une clientèle ayant son domicile ou son siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant que le produit est trouvable via le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.
En passant commande, la clientèle confirme le respect de ces dispositions légales.
Les commandes en quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans indication de motif.

2 Informations
Les illustrations de produits dans la boutique en ligne, les flyers, etc. servent d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Gsell Commerce GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
Toutes les indications relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont fournies sans garantie et peuvent changer à tout moment. Des retards de livraison peuvent par exemple survenir en raison de difficultés de production ou d’approvisionnement.

3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Le contrat de vente portant sur les produits ou services de Gsell Commerce GmbH est conclu dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé contrat de vente).
La réception d’une commande en ligne est confirmée à la clientèle au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l’adresse e-mail qu’elle a indiquée. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit pourra effectivement être livré.

4 Date de livraison
Après la confirmation de commande, la clientèle est contactée afin de convenir d’une date de livraison individuelle.
Si Gsell Commerce GmbH est en retard de livraison, la clientèle a le droit, à partir du 60e jour calendaire suivant la date de livraison annoncée, de résilier le contrat. Dans ce cas, Gsell Commerce GmbH rembourse à la clientèle les montants déjà payés à l’avance. Toute autre prétention envers Gsell Commerce GmbH est exclue.

5 Livraison / retrait en magasin
Les produits peuvent être livrés à la clientèle exclusivement par expédition.
L’adresse de livraison de la clientèle doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, la clientèle supporte les éventuels frais supplémentaires.
Si la clientèle ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue, Gsell Commerce GmbH peut résilier le contrat (annuler la commande) et facturer à la clientèle les frais de livraison occasionnés ainsi que toute éventuelle perte de valeur.

6 Obligation de contrôle
La clientèle doit immédiatement vérifier que les produits livrés sont corrects, complets et exempts de dommages liés à la livraison. Tout dommage de livraison éventuel doit être mentionné sur le bon de livraison et Gsell Commerce GmbH doit être contactée sans délai.
Les dommages de livraison, les livraisons erronées et les livraisons incomplètes doivent être signalés dans les 3 jours calendaires suivant la livraison. Un tel produit ne doit pas être mis en service par la clientèle. Il doit être conservé tel qu’il a été reçu, dans son emballage d’origine, et le défaut doit être signalé sans délai à Gsell Commerce GmbH.

7 Garantie
Gsell Commerce GmbH garantit pendant 2 ans à compter de la livraison l’absence de défauts et le bon fonctionnement du produit commandé. La durée de garantie continue de courir indépendamment de la fourniture d’éventuelles prestations de garantie. Gsell Commerce GmbH peut fournir la garantie, à son choix, par une réparation gratuite (le délai de garantie initial continue de courir pour l’ensemble du produit), un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, usagé ou réparé, un remplacement par un produit neuf, un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ou une réduction du prix.
Les pièces d’usure sont exclues de la garantie. Pour le surplus, les exclusions de responsabilité selon le chiffre 8 s’appliquent.
Toutes les autres dispositions, notamment les dispositions légales relatives à la garantie, sont exclues.

8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Gsell Commerce GmbH ne répond en aucun cas de la négligence légère, des dommages indirects et médiats, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies non réalisées, des dommages résultant d’un retard de livraison ainsi que de tout acte ou omission de ses auxiliaires, que ce soit de nature contractuelle ou extracontractuelle.
En outre, Gsell Commerce GmbH décline toute responsabilité en cas de stockage, réglage ou utilisation des produits de manière inappropriée, contraire au contrat ou illicite. Cela vaut également en cas d’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles, de défaut d’entretien et/ou de modification ou réparation inappropriée par la clientèle ou par un tiers. Il en va de même en cas de force majeure, notamment de dommages dus aux éléments naturels, à l’humidité, à une chute ou à un choc, etc., qui ne sont pas imputables à Gsell Commerce GmbH, ainsi qu’en cas d’ordres des autorités.

9 Paiement
Toutes les créances relatives aux produits et services achetés via la boutique en ligne de Gsell Commerce GmbH sont revendiquées directement par Gsell Commerce GmbH auprès de la clientèle. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Options de paiement ».
Les frais actuels liés aux moyens de paiement, éventuellement prélevés par Gsell Commerce GmbH, sont visibles sous « Options de paiement » et sont indiqués en détail lors du processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement immédiats, le débit est effectué au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’est effectuée qu’après réception du paiement. Les produits en stock chez Gsell Commerce GmbH sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement d’au moins 10 jours calendaires. En cas d’achat sur facture, la clientèle est tenue de régler le montant de la facture sans déduction dans les 20 jours calendaires suivant la réception de la facture.

Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral des produits commandés, ceux-ci restent la propriété de Gsell Commerce GmbH. Gsell Commerce GmbH a le droit de faire procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, il n’est pas permis de mettre les produits en gage, de les déposer à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier sans l’accord exprès de Gsell Commerce GmbH.

Exigibilité des paiements
Si le client de Gsell Commerce GmbH ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés dus par le client à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles. Gsell Commerce GmbH peut exiger immédiatement ces montants et suspendre les livraisons de produits au client.

Pour le 2e rappel, Gsell Commerce GmbH prélève une indemnité administrative de CHF 20.-. Si les rappels restent sans effet, Gsell Commerce GmbH peut céder les montants des factures à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 15 % peut être calculé sur le montant dû à partir de la date d’échéance. La société de recouvrement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.

Les produits commandés restent la propriété de Gsell Commerce GmbH jusqu’au paiement intégral à Gsell Commerce GmbH. Gsell Commerce GmbH est autorisée à faire procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de sûreté, la transformation ou la modification sans l’accord exprès de Gsell Commerce GmbH ne sont pas autorisés.

10 Modification de la commande ou annulation
Les commandes obligent la clientèle à accepter les produits et les prestations. Gsell Commerce GmbH peut accepter, à sa libre appréciation, les modifications ou annulations ultérieures de commandes de la clientèle et facturer une indemnité administrative de 10 % de la valeur de la commande annulée ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande.

Si, après une commande ou la conclusion du contrat conformément au paragraphe 3, une impossibilité de livraison totale ou partielle survient (condition résolutoire), la clientèle en est immédiatement informée par e-mail. Si la clientèle a déjà payé, le montant lui est remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Toute autre prétention en raison d’un retard de livraison ou d’un défaut de livraison est exclue.

11 Retour de marchandises sans défaut
Sous les conditions énumérées dans les directives de retour, Gsell Commerce GmbH accorde un droit de retour. Les directives de retour font partie intégrante des présentes CGV.

12 Autres dispositions
Le traitement des données personnelles par Gsell Commerce GmbH est régi par la déclaration de protection des données.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou inefficaces, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ni celle des présentes CGV dans leur ensemble.
Toutes les relations juridiques entre Gsell Commerce GmbH et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
Pour toutes les prétentions dans lesquelles Gsell Commerce GmbH est partie au contrat, le for juridique est Frauenfeld TG.